Canon a porté plainte en juin contre Seine et plusieurs autres entreprises chinoises proclamant que « certaines cartouches de toner, ainsi que les tambours photosensibles qui se trouvent dedans, portent atteinte aux brevets américains de Canon No. : 5,903,803 et 6,128,454 ».
A la suite de la remise en question de la part de Seine, le bureau des brevets et des marques commerciales (Patent and Trademark Office) a déclaré que les requêtes sont conformes à ses exigences et que le réexamen sera réalisé en toute objectivité.
Seine a commenté : « Si les brevets de Canon ‘803 et ‘454 échouent à ce réexamen, ils perdront leur validité. Cela s’avérerait un énorme bénéfice toute l’industrie non-OEM. Gardons un œil sur la façon dont le réexamen du PTO progresse. »
Les brevets sont remis en question sur les fondements de « plusieurs références d’art antérieur ». Les avocats de Seine ont expliqué que celles-ci n’avaient pas été prises en compte durant le brevetage de ‘803 et de ‘454 et « jettent donc un doute substantiel sur la brevetabilité de ces deux produits ».